Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme sociale Zerino (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties. Tout accès ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au service
Le Service est accessible à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans disposant d'un accès à Internet. Zerino se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Service à tout moment, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une indemnisation.
3. Inscription
L'inscription au Service est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En créant un compte, l'utilisateur accepte expressément les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité de Zerino, conformément aux exigences de la loi marocaine n° 09-08.
4. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements marocains en vigueur, notamment :
- La loi n° 07-03 complétant le Code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ;
- La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
- Le Code pénal marocain, notamment les dispositions relatives à la diffamation, à l'injure et à l'atteinte à l'ordre public.
L'utilisateur s'engage également à respecter les droits des tiers et à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
5. Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier sur Zerino tout contenu :
- Portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la morale publique ;
- À caractère haineux, discriminatoire, raciste, xénophobe, ou incitant à la violence ;
- Illicite au regard du droit marocain (contenu terroriste, pédopornographique, etc.) ;
- Portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'une personne ;
- Constituant une violation des droits de propriété intellectuelle ;
- À caractère commercial ou publicitaire non autorisé (spam) ;
- Contenant des logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible.
6. Modération
Zerino se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni justification obligatoire. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié via les outils de signalement disponibles sur la plateforme.
7. Suspension et suppression de compte
Zerino se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice que Zerino pourrait entreprendre. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte.
8. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur Zerino. En publiant du contenu, il accorde à Zerino une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.
La marque « Zerino », les logos et tous les éléments graphiques du Service sont la propriété exclusive de Zerino et sont protégés par le droit marocain.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain.
10. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains, sauf disposition légale contraire.